Cession de droits photo : ce que vous achetez vraiment
Quand vous commandez des photos, vous payez deux choses : la séance, et le droit de les utiliser. Comment lire cette seconde ligne sur votre devis, et ce qu’elle vous garantit.
Une photo s’achète avec son mode d’emploi
Quand vous me confiez un portrait, un reportage ou un événement, vous ne recevez pas seulement des fichiers. Vous recevez le droit de les utiliser, dans un cadre précis : sur quels supports, pour quel usage, dans quels pays, pendant combien de temps.
Ce cadre s’appelle la cession de droits. Il vous protège autant qu’il me protège : vous savez exactement ce que vous pouvez faire de vos images, et personne ne vous le reprochera.
Voici comment il se construit, comment le lire sur un devis, et comment je le suis pour vous dans le temps.
Bastien Plu
Photographe d’entreprise au Mans depuis 2021, diplômé du Bac Pro photographie. Mon parcours
En résumé. Votre devis sépare la séance et les droits. Les droits précisent les supports, l’usage, le territoire et la durée (2, 5 ou 10 ans). Ils sont datés, suivis, et je vous préviens avant l’échéance.
Quatre questions auxquelles la cession répond
Le Code de la propriété intellectuelle (article L131-3) impose que chaque droit cédé soit mentionné distinctement, et que son usage soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée1.
Sur quels supports ?
Site internet, réseaux sociaux, plaquettes, presse, affichage, salons. On liste ceux dont vous avez besoin, ni plus ni moins.
Pour quel usage ?
Communication institutionnelle, recrutement, publicité, relations presse. L’usage prévu oriente aussi la façon de photographier.
Dans quels pays ?
La France suffit à la plupart des entreprises. Une diffusion européenne ou mondiale se prévoit dès le départ.
Pendant combien de temps ?
Je propose 2, 5 ou 10 ans, selon la durée de vie prévue des images. La date de départ est celle de la livraison.
Deux lignes, deux taux de TVA
Sur mes devis, la prestation (préparation, séance, retouche) et la cession de droits apparaissent sur deux lignes séparées. Ce n’est pas un détail de présentation : ce sont deux choses différentes, et la loi ne les taxe pas pareil.
La prestation est soumise à la TVA à 20 %. La cession de droits d’auteur relève du taux réduit de 10 %2. Séparer les lignes, c’est appliquer le bon taux à chacune.
Un exemple réel. En séance unique de personal branding, la séance de 2 heures et ses 30 photos retouchées coûtent 546 €, et la cession de droits commerciaux pour 5 ans 540 €, soit 1 086 €. Le détail est sur la page personal branding au Mans.
Vos droits sont suivis et datés
Chaque cession est enregistrée avec sa date de départ, sa durée et ses supports. Vous savez à tout moment ce que vous pouvez faire de vos images, et je vous préviens avant l’échéance, sans que vous ayez à y penser.
À l’approche de la fin, deux possibilités :
Vous continuez à utiliser les photos. Le renouvellement se signe en ligne, en quelques minutes, pour une nouvelle durée.
Vous passez à de nouvelles images. On prévoit la séance suivante, et les anciennes photos sont retirées de vos supports en cours.
Ce suivi évite les mauvaises surprises des deux côtés : une photo encore en ligne après la fin de ses droits, c’est un risque pour vous, et une discussion que personne n’a envie d’avoir.
L’outil derrière ce suivi. Devis, contrats de cession et échéances de vos droits sont gérés avec Helpho, une plateforme française conçue pour les photographes. C’est avec elle que vous signez en ligne.
Droits d’auteur et droit à l’image
La cession de droits concerne le photographe : c’est lui qui vous autorise à utiliser son travail. Le droit à l’image concerne les personnes photographiées : vos salariés, vos clients, vos invités doivent accepter que leur image soit diffusée.
Les deux sont nécessaires. Une photo avec ses droits d’auteur, mais sans l’accord d’un salarié qui y figure, ne peut pas être publiée sans risque. Le sujet est détaillé dans l’article droit à l’image et cession de droits.
Les droits de vos photos
J’ai payé la séance, pourquoi payer des droits ?
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Parce que la séance rémunère le travail (préparation, prise de vue, retouche), et les droits rémunèrent l’usage des images. Une photo utilisée sur un site pendant 2 ans n’a pas la même valeur qu’une photo diffusée en affichage national pendant 10 ans : la cession permet de payer le juste prix selon votre usage.
Quelle durée choisir ?
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Celle de la vie prévue des images. Un portrait LinkedIn se renouvelle souvent au bout de 2 ou 3 ans ; des photos d’atelier pour votre site peuvent servir 5 ans ; une campagne de marque, plus longtemps. On en parle au moment du devis : 2, 5 ou 10 ans.
Puis-je recadrer ou modifier les photos ?
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Les recadrages et adaptations de format pour vos supports sont prévus. Une modification importante (montage, changement de couleurs, retouche lourde) touche à l’œuvre elle-même : elle se discute avant, et je peux souvent la faire pour vous.
Que se passe-t-il à la fin des droits ?
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Je vous préviens avant l’échéance. Vous renouvelez en ligne si vous voulez garder les images, ou vous les retirez de vos supports en cours si vous passez à de nouvelles photos. Les cas particuliers (documents déjà imprimés, archives) sont précisés dans le contrat.
- Code de la propriété intellectuelle, article L131-3, consultable sur Légifrance.
- Code général des impôts, article 279 g, cité par Hayot Expertise, « Photographe : droits d’auteur, TVA 10 % ». Je ne suis pas juriste : pour un cas particulier, demandez conseil à votre expert-comptable.
Des photos, et le droit de s’en servir
Portraits, reportages, événements : un devis qui détaille la séance et les droits, et un suivi jusqu’à l’échéance.
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